[Help] Besoin d'infos sur une prestation d'installation à facturer

[Kevin33]

Bonjour à tous,

Désolé si ce n'est pas un sujet approprié, mais je me retrouve face à une situation un peu inhabituelle et j'aurais besoin de vos conseils. Récemment, j'ai été sollicité par une personne pour installer ArchLinux. Elle m'a proposé une petite compensation financière pour ce service, ce que j'ai accepté. Cependant, elle m'a également demandé de lui fournir une facture pour cette installation, et là, je suis un peu perdu.

Je n'ai jamais vraiment eu à facturer de services informatiques auparavant, donc je ne sais pas exactement comment m'y prendre. Faut-il que je me procure un logiciel de facturation spécifique pour cela ? Y a-t-il des règles ou des normes particulières à respecter pour établir une facture pour ce type de service ? De plus, je me demande quelles implications légales et fiscales cela pourrait avoir pour moi en tant qu'individu fournissant occasionnellement ce genre de service.

Si vous avez de l'expérience dans ce domaine ou des connaissances sur la façon de gérer ce genre de situations, vos conseils seraient extrêmement précieux. Je veux m'assurer de faire les choses correctement, tout en répondant aux attentes de la personne qui m'a sollicité.

Merci d'avance pour votre aide et vos suggestions.

[benjarobin]

Bonjour,
En gros tu as besoin d'avoir une entreprise, ou d'être micro-entrepreneur. Voir https://www.economie.gouv.fr/cedef/fact ... ligatoires

[karhu]

Cette facture t'engagera pour assurer un service après vente, cela servira de garantie.
Manifestement il semblerait que la personne qui a fait appel à tes services ne maîtrise pas bien le concept de Linux ni la philosophie d'Arch Linux.
Comment va-t-elle faire pour les mises à jour qui demandent une intervention manuelle ?
As tu prévu un contrat d'assistance/maintenance ?

[yostral]

Un particulier ne peut pas émettre de facture. Il faut que tu fasses une attestation de vente. Comptablement et fiscalement c'est aussi valable qu'une facture, mais ça vient d'un particulier.

[benjarobin]

Je ne suis absolument pas juriste, mais je ne suis pas d'accord, ce n'est pas la vente d'un bien, mais d'une prestation. Voir https://www.assistant-juridique.fr/fact ... culier.jsp

un particulier peut utiliser une lettre simple comme preuve de ses prestations et se faire rémunérer en CESU (chèque emploi service universel).

[yostral]

Oui ce n'est pas la vente d'un bien. Malheureusement, il n'y a pas grand chose qui réponde à ce cas de figure. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de faire une attestation de vente pour des prestations informatiques, ça n'a jamais posé de problème au comptable de l'organisme pour lequel j'effectuais cette prestation. C'est même un comptable qui m'avait conseillé de faire comme ça.

[benjarobin]

Et comment était payée cette prestation ? Comment était déclarée celle-ci ? Via un CESU ?

[laurent85]

Bonjour,

On peut tout à fait émettre une facture en tant que particulier pour un service rendu ou un bien cédé. C'est qu'en règle générale on s'en passe. Il y figure les informations habituelles d'une facture et toutes les informations qui paraissent pertinentes sur le détail du service rendu, ou le détail du bien facturé.

Tant que tu ne dépasses pas certains seuils tu n'as pas à facturer de tva, il faut pour cela ajouter sur la facture la mention " TVA non applicable - Article 293 B du CGI".

[benjarobin]

Je te laisse lire les différents liens que j'ai donnés (il n'y a aucun doute), un particulier ne peut pas faire de factures !
Tu parles de cela : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746, et cet article s'applique uniquement à une entreprise
Au moins à partir du 1er juillet 2024, il n'y aura pas de doute, il sera obligatoire de spécifier le numéro Siren/Siret

[laurent85]

Effectivement désolé ça m'apprendra a lire en diagonale. Pour un particulier il faut intituler le document par un autre terme comme ça a été dit plus haut "Attestation de vente".

[yostral]

Et comment était payée cette prestation ? Comment était déclarée celle-ci ? Via un CESU ?

Prestations payées par chèques. Pas de CESU. De mon côté déclarées dans mes revenus. Du côté de l'organisation, je ne sais pas, mais certainement comme des frais classiques avec factures.

[benjarobin]

Intéressant, j'ai continué à creuser ce sujet qui n'est pas inintéressant. Un peu de lecture : https://www.deshoulieres-avocats.com/cr ... ntreprise/
En gros il ne faut pas une "attestation de vente" mais un "reçu pour une prestation effectuée à titre non professionnel" (globalement c'est la même chose...)
Et oui pas de CESU, juste un chèque classique pour être payé.
Mais au plus je cherche, et plus je lit tout est son contraire. Ce qui est sûr c'est qu'une facture est impossible sans passer par une société de portage

[waitnsea]

Intéressant, j'ai continué à creuser ce sujet qui n'est pas inintéressant. Un peu de lecture : https://www.deshoulieres-avocats.com/cr ... ntreprise/
En gros il ne faut pas une "attestation de vente" mais un "reçu pour une prestation effectuée à titre non professionnel" (globalement c'est la même chose...)
Et oui pas de CESU, juste un chèque classique pour être payé.
Mais au plus je cherche, et plus je lit tout est son contraire. Ce qui est sûr c'est qu'une facture est impossible sans passer par une société de portage

Quelque soit la forme du reçu je suggère de bien inscrire "pour mise en place à titre éducatif d'un système informatique de type "LINUX testing" sans obligation de maintenance et dégageant toute responsabilité en cas de perte de données". Il n'y a que deux raisons à une demande de facture, déduction fiscale d'un frais ou garantie après-vente. Peut-être même ajouter que "les réglages éventuels par le système des systèmes de refroidissement restant sous la responsabilité de l'utilisateur".

[lemust83]

Bonjour.
Perso, je pense qu'une prestation de type service pour l'installation d'un système au code source ouvert ne doit pas être faramineuse, en tout cas se limiter au temps passé. Et de là à produire un justificatif fiscal, même à la demande d'un "client" me semble excessif.
Si j'aide une personne malvoyante à traverser la rue, suis-je redevable d'une réversion de TVA pour ce geste altruiste ?
S'il n'y a pas de clause particulière de maintenance, je ne vois même pas la raison d'une facturation.
Certes, pour des néophytes, installer une Archlinux n'est pas aisée, mais alors pourquoi choisir Arch si on ne peut passer la "barrière" de l'installation ?
J'avoue être surpris.

[waitnsea]

J'avoue être surpris.

Bonjour S.
Voir : Garantie légale pour les produits ou un service numérique. Je ne connais pas Kevin33, ni la personne pour qui il a installé une Arch, ni la nature de leurs relations, d'où mon avertissement. D'ailleurs si tu sors de chez un garagiste avec une réparation facturée qui ne fonctionne pas, tu le verras se précipiter pour te régler le problème en urgence et sans discuter.
Alternatives, rendre l'argent, faire cadeau d'un CD d'Emmabuntüs, etc...
Perso, après avoir rendu quelques services je ne touche plus à aucun autre ordinateur que ceux de ma famille et j'y mets des Debian stables...